Lettre d'information externe Septembre 2020 - N ° 118
EDITO
Chers amis Business Angels, chers lecteurs,
Je vous souhaite une très bonne rentrée.
Après cinq mois d’activité tenus au moyen de visioconférences, c’est avec grand plaisir que nous avons repris nos activités en présentiel. Une réunion du Comité de Sélection s’est tenue le 7 Septembre dans le grand auditorium de Bpifrance permettant une bonne distanciation de la trentaine de participants, tous masqués. Cette reprise est dynamique, un projet dont l’instruction est terminée a reçu de nombreuses intentions d'investissement et sera clôturé rapidement. Parmi les trois projets nouveaux, deux ont été plébiscités par les adhérents présents et entreront en instruction.
Nous mettons tout en œuvre pour tenir nos prochaines réunions en présentiel que nous couplerons aussi à une retransmission Zoom. Notre prochaine réunion mensuelle de présentation de projets est le 21 septembre à la Maison des Ponts, rue Boissière.
Nous avons enfin eu début Août une décision du Gouvernement avec la publication du décret améliorant la fiscalité applicable à nos investissements. Cette mesure valable pour les versements effectués entre le 10 Août et le 31 Décembre 2020 reste cependant bien en deçà de la demande de France Angels.
Au-delà de ces bons résultats, de la croissance forte du nombre de nos membres depuis le début d’année, je me réjouis du dynamisme de notre association dont témoigne l’implication de nouveaux membres s’investissant dans le Sourcing de nouveaux projets, dans le Comité de Validation et dans l’instruction de projets.
Benoît Couty avocat associé de notre Membre Associé Professionnel, le Cabinet Pichard & Associés détaille cette mesure dans un article ci-dessous.
Amicalement.
Jacques Tamisier
Président des Business Angels des Grandes Écoles
Investissement dans les PME : Réduction d'impôts à 25% jusqu'au 31 décembre 2020.
Benoit Couty
Avocat Associé
Pichard & Associés, société d'avocats
La réduction d'impôt sur le revenu au titre des souscriptions au capital de PME, dite réduction « Madelin » ou « IR-PME », est portée à 25% au lieu du taux par défaut de 18%. Cette hausse n'est que temporaire et s'applique aux versements effectués entre le 10 août et le 31 décembre 2020. Le taux de 18% redeviendra donc applicable pour les versements postérieurs au 31 décembre 2020 à défaut d'extension du taux de 25% d'ici-là.
Le plafond annuel des versements (et non de la réduction d'impôt en résultant) reste de 50 000 euros pour les contribuables célibataires et de 100 000 euros pour les contribuables mariés ou pacsés, avec cependant la possibilité de reporter pendant 4 ans les montants des versements excédant ces plafonds.
Par ailleurs, la réduction d'impôt elle-même (et non les versements éligibles) reste soumise au plafonnement global annuel des avantages fiscaux de 10 000 euros par an et par foyer fiscal, avec, là encore, la possibilité de reporter l'excédent inutilisé, cette fois-ci pendant 5 ans.
Rappelons par ailleurs que la réduction d'impôt n'est définitivement acquise qu'à la condition de conservation des titres pendant cinq ans, qu'elle ne s'applique aux augmentations de capital (par opposition aux souscriptions au capital initial) que lorsque le souscripteur n'est pas déjà associé ou actionnaire, sauf en cas d'investissement de suivi par le souscripteur initial lorsque de tels investissements étaient prévus et que la société est restée indépendante depuis la souscription initiale.
Enfin, il est à noter que si la réduction vise exclusivement les souscriptions directes ou indirectes au capital de PME au sens communautaire remplissant certaines conditions (activité, âge, nombre de salarié), certaines de ces conditions peuvent être assouplies lorsque la PME communautaire est qualifiée d'entreprises solidaires d'utilité publique (Esus).
PROCHAINS RENDEZ-VOUS
Après quelques mois de réunions en visio-conférence en raison de la Covid-19, et une trêve estivale bienvenue, nous sommes heureux de vous retrouver en présentiel sur les sites qui nous hébergent. Des mesures sanitaires étant toujours en vigueur et pouvant varier d'une date à la suivante, nous vous invitons à lire attentivement les invitations envoyées dès que l'ordre du jour est arrêté.
>>> PRÉSENTATIONS DE PROJETS
Réunions mensuelles avec présentation de projets innovants en recherche de fonds animés par Michel Huet , Secrétaire Général, chargé de l'Instruction. Réservées à nos adhérents. Non-adhérents, demandez votre invitation.
Lundi 21 septembre 2020 à 17h30
Maison des Ponts
42, rue Boissière - 75116 Paris
Réunion au 1er étage suivie d'un cocktail. Inscription obligatoire, port du masque obligatoire.
Le rapport Annuel de BADGE est en ligne!
Adhérents, visiteurs, retrouvez le rapport annuel 2019 de BADGE sur notre site Internet
RÉSEAU ET PARTENAIRES
• MOBILISATION BA !•
Bpifrance Inno Générationmet les Business Angels à l'honneur
le 1er octobre 2020
à l'AccorHôtels Arena - Paris
Cette année encore, France Angels vous offre l'opportunité de rencontrer des entrepreneuses et entrepreneurs de qualité lors de rendez-vous individuels !
Info Covid-19
Nous tenons à vous informer que toutes les mesures seront mises en place pour respecter les gestes barrières.
A l'occasion de cette sixième édition, notre partenaire Bpifrance souhaite mettre les Business Angels en avant, en nous réservant des espaces plus large que les années précédentes permettant encore plus de visibilité (réseaux, coordinations régionales). Participer à cet événement est une très belle opportunité de vous faire connaître et découvrir des projets d'une grande qualité, nous comptons sur votre présence et espérons vous compter parmi nous !
Dix membres de BADGE et la SIBA BADGE 2019 ont investi 109 k€ pour financer le développement d'Omini, qui ambitionne de révolutionner la détection, l'analyse et la mesure de marqueurs biologiques d'affections au long cours, rendant possible une lecture quasi immédiate à très bas coût et à prix modique, directement sur le lieu du patient, simplement avec une goutte de sang. La start-up dispose d'un savoir-faire unique et de brevets dans le domaine des biocapteurs en milieu liquide, issue de travaux de recherche à l'Ecole Polytechnique. Dans ce domaine très concurrentiel au niveau international, Omini prépare la deuxième tranche de cette levée de fonds avec pour objectif de rassembler 1,2 m€, en intégrant les contributions de FrenchTech Seed et de l'aide au développement deep tech de la région Ile de France. Cette levée permettra à Omini de passer de la preuve de concept à un prototype capable de détecter simultanément une palette de marqueurs, et d'initier l'évaluation clinique. .
Six membres de BADGE et la SIBA BADGE 2019 ont investi 73 k€ dans le financement de ORASIS - Eye Analytics & Rehabilitation. Cette société fait le lien entre troubles de la vision et troubles neurologiques, et propose un système (hard + soft) permettant de les diagnostiquer objectivement puis de les traiter. Cette approche disruptive, basée sur 30 ans de recherche au sein du CNRS et l’accumulation de données client avec l’apport du deep-learning, cible dans un premier temps la dyslexie d’origine visuelle et à moyen terme d’autres applications potentielles (neurologie, sportifs, troubles de l’équilibre, …) qui ouvrent des perspectives de croissance importantes.